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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bleu de Toiles Site : bleudetoiles.com

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bleu de Toiles (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site bleudetoiles.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Bleu de Toiles propose à la vente des articles de mercerie (tissus, fils, boutons, rubans, accessoires de couture, etc.). Les produits sont décrits avec le plus grand soin. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande Le Client passe sa commande en ligne via le site bleudetoiles.com. La vente est réputée conclue à la réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de rupture de stock.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les données bancaires sont sécurisées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.